Efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique

Le Conseil d’analyse économique a publié une note concernant « l’efficacité énergétique des logements : rénover l’action publique ». Tout part du constat que le secteur du bâtiment est responsable de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Jusqu’à présent, les politiques de soutien à la rénovation énergétique étaient nombreuses. Le CAE détaille 7 recommandations. Toutes n’apparaissent pas si pertinentes pour Cinov Ingénierie.

Le difficile calcul de rentabilité pour les particuliers

Le secteur du bâtiment étant responsable de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, il doit donc rester l’un des axes principaux de la transition écologique de la France. L’objectif fixé est clair : 100 % du parc d’habitation doit être classé en « basse consommation » d’ici à 2050. Pour stimuler la rénovation énergétique des logements, encore faut-il que les propriétaires y voient un avantage concret et donc puissent estimer leur retour sur investissement.

La question de la prise en compte du coût global des travaux est donc centrale. Ce dernier va en effet au-delà du simple coût technique direct du paiement des rénovations. Il comprend également le coût « financier » (perte du revenu de l’épargne mobilisée ou coût du crédit) ainsi que le coût induit (temps passé à faire des devis, à se renseigner sur les aides, à constituer les dossiers…).

Pour calculer le retour sur investissement, il faut donc que les propriétaires puissent facilement calculer les gains d’efficacité énergétique. Or, ceux-ci souffrent, dans un premier temps, d’un écart évalué à 20 % entre les estimations pré-travaux et les données réellement obtenues post-rénovations. Par ailleurs, les propriétaires cherchent ensuite à valoriser leurs économies d’énergie par une réduction économique de leurs factures énergétiques tout en constatant des gains de confort. En l’absence d’aide publique, seules 26% des rénovations de résidences principales seraient rentables pour leurs propriétaires. Mais des barrières supplémentaires s’ajoutant dans le calcul de rentabilité des ménages, elles font tomber le nombre des rénovations considérées comme rentables par les particuliers à seulement 5 %.

Cinov Ingénierie rappelle néanmoins un point négligé dans cette analyse, à savoir qu’une rénovation énergétique a un TRI qui peut aller de 15 ans dans le meilleur des cas à 200 ans dans la plupart des cas. Cela s’explique, d’une part, parce que l’énergie est assez peu chère en France (donc le TRI se rallonge) et, d’autre part, parce que les gains de performance sont souvent convertis en confort (l’effet rebond).

Rénover l’action publique

L’examen du Conseil d’analyse économique est donc sans appel : l’État doit renforcer son aide à la rénovation pour espérer atteindre les objectifs fixés sur les logements. 7 recommandations sont ici détaillées. Cinov Ingénierie n’est pas indifférent à ces idées, bien qu’elles ne soient pas toutes à appliquer.

1. Sanctuariser le budget consacré à la rénovation énergétique en s’engageant sur un budget pluriannuel de l’ordre de 8 milliards d’euros par an.
Il est effectivement fondamental qu’un budget fixe soit systématisé pour garantir tant la stabilité que la pérennité de la rénovation de tout le bâti.

2. Remplacer le dispositif des CEE par une contribution abondant directement le budget de MaPrimeRénov’.
Malheureusement, si cette idée simplifie en apparence la gestion administrative des ménages, elle vient galvauder les avantages initiaux du dispositif CEE.

3. Attribuer des aides pour des rénovations qui combinent isolation et passage à un système de chauffage utilisant des énergies bas carbone. Cibler particulièrement les passoires énergétiques, en modulant les aides en fonction des revenus des propriétaires et des occupants.
Effectivement, la conditionnalité de l’amélioration de l’enveloppe – si elle n’est pas à un niveau d’isolation déjà suffisant – est indispensable. Cinov Ingénierie porte aussi l’idée que l’aide soit soumise à un programme global, produit par un prestataire de qualité.

4. Créer un pilier stratégique au sein de France Rénov pour identifier les logements à rénover. Expérimenter une démarche active de ciblage en « allant vers » leurs propriétaires.
Malheureusement, les services publics qui répondent aux demandes sont déjà sous-calibrés pour leurs missions actuelles. Il faudrait donc d’abord veiller à les renforcer avant d’élargir leurs missions.

5. Moduler les DMTO en fonction de la performance énergétique du logement, en prévoyant un remboursement du supplément à l’acquéreur s’il procède ultérieurement à une rénovation.
Il s’agit d’une idée intéressante qu’il faudrait approfondir.

6. Simplifier l’octroi de la labellisation RGE, mais instaurer un service public de contrôle de la qualité ex-post, en renforçant les sanctions en cas de défauts de qualité avérés.
Le contrôle qualité ex-post est effectivement nécessaire dès aujourd’hui, mais cela n’implique en rien le changement dans le processus de labellisation RGE qui fonctionne dans ses modalités actuelles.

7. Systématiser la collecte de données sur l’efficacité énergétique et les rénovations. Les apparier avec d’autres données socio-économiques et de consommation d’énergie, à l’appui d’un répertoire statistique des logements.
En effet, l’État devrait collecter toutes les données sur les opérations aidées. Pour cela, il y aurait un investissement à réaliser pour développer des logiciels adaptés et une plateforme centralisée.

Lire ici la note du Conseil d’analyse économique « Efficacité énergétique des logements : rénover l'action publique », n°81, de juin 2024, par Gabrielle Fack, professeure d'économie à l'université Paris Dauphine, et Louis-Gaëtan Giraudet, chercheur à l'école des Ponts ParisTech au CIRED.