Garantie Sociale du Chef d'Entreprise (GSC)

Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

GSC

La GSC, à travers l’assurance perte d’emploi, assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

À qui s’adresse l’assurance perte d’emploi GSC ?

Au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

  • Dans les SA : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire.
  • Dans les SAS : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président, dirigeant désigné dans les statuts.
  • Dans les SARL : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Gérant minoritaire ou égalitaire, et gérant mandataire social, ne détenant pas de part social de l’entreprise, mandaté pour exercer les fonctions de Gérance de l’entreprise.
  • Dans les SASU : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Président de SASU.
  • Au dirigeant non salarié :
  • Dans les SARL : l’assurance perte d’emploi GSC s’adresse au Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL.

L’assurance perte d’emploi GSC s’adresse également au chef d’entreprise en nom personnel.

Une assurance « perte d’emploi » pour couvrir le dirigeant d’entreprise

L’assurance perte d’emploi couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi, à la suite de :

Evénements concernant le dirigeant mandataire social :

  • Révocation du dirigeant mandataire social.
  • Non renouvellement du mandat prononcé à l’encontre du dirigeant mandataire social.

Evénements touchant l’entreprise sur décision judiciaire :

  • Redressement judiciaire de l’entreprise.
  • Liquidation judiciaire.
  • Jugement arrêtant un plan de cession.

Evénements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :

  • Dissolution anticipée.
  • Cession.
  • Fusion absorption.
  • Restructuration profonde.

L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

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