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Contribution de Cinov Ingénierie au CNR Logement

Conseil National de la Refondation – Logement
« Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique »

​​​​​​​Suite à sa participation au CNR Logement du lundi 9 janvier 2023, Cinov Ingénierie a porté ses 10 propositions au groupe de travail : 
« Construire et rénover durable : Tenir le calendrier France 2050… et aller plus loin ? »
Logement

Celles-ci répondent, plus largement, aux deux urgences suivantes :

  • Le confort d’été, la résilience et la fiabilité des résultats sur la performance des bâtiments ne devraient pas être l’apanage des bâtiments neufs ;
  • Eliminer toutes les confusions possibles, tant pour les particuliers que les bureaux d’études et les conseillers France Rénov, lors de la constitution d’un dossier d’aides à la rénovation énergétique.  

 

Le dispositif MaPrimeRénov 

  1. Sécuriser et définir les algorithmes-moteurs autorisés, en cohérence avec les dispositifs d'aides existants (Ma Prime Rénov, CEE, Eco-PTZ). Dans le cadre d’une refonte de la méthode TH-C-Ex, l’élaboration d’une méthode de calcul, plus fiable que la méthode DPE 3CL-2021, devrait permettre de converger vers la Réglementation Environnementale Rénovation 2024 (RER 2024). Faire évoluer les règles de qualification autour de l’ingénierie de la rénovation et des types d’audits afin de permettre un rendu qualitatif et utile aux bénéficiaires.
     
  2. Conditionner le versement des aides à la contractualisation avec une ingénierie de la rénovation, sous forme de prestation cadrée par un cahier des charges consensuel et s’imposant à tous. Le respect de ce cahier des charges doit être cohérent vis-à-vis de tout dispositif (Ma Prime Rénov, CEE, Eco-PTZ).
  1. Pérenniser la prise en charge des audits énergétiques, réalisés par des structures qualifiées, indépendantes des travaux, dans le cadre de Ma Prime Rénov. Cette prise en charge doit être opérée sans conditions de ressources, afin d’engager l’ensemble des particuliers dans une démarche de réflexion aboutie.

 

La lisibilité des travaux notamment sur de la rénovation globale 

  1. Disposer d’un guichet unique pour le calcul et le versement des aides à la rénovation, selon la validation d’acteurs en charge des prescriptions, du suivi et du contrôle des travaux.
     
  2. Mettre en cohérence les niveaux de TVA entre les prestations d’audit, d’ingénierie et d’accompagnement pour améliorer tant le prix facial que la cohérence des dispositifs.
  1. Flécher le parcours de rénovation globale vers la réalisation d’une évaluation globale (énergie, carbone, confort d’été) selon les référentiels ADEME. Sa réalisation, par des opérateurs qualifiés au sens de la qualification OPQIBI 1911 ou QUALIBAT 8731, doit être une condition de financement par toutes aides disponibles.
  1. Permettre des parcours de rénovation globale par étapes, séquencés par des audits énergétiques, afin de réaliser les bons gestes au bon moment. Il faut aussi veiller à laisser la possibilité d’échelonner les coûts des réalisations et leur prise en charge par les filières de réalisation.

 

La structuration de la filière de la rénovation thermique

  1. Construire des bonus sur la base de labels portés par des organismes, tels que EFFINERGIE et le label BBC Effinergie Rénovation.
  1. Construire une démarche d’engagement de performance de l’ensemble des intervenants de la chaîne de la rénovation, afin de décarboner le secteur résidentiel de la maison individuelle et d’en améliorer la résilience face aux énergies.
  1.  Mettre à disposition, sur des plateformes digitales agrées, les informations territoriales des audits et des parcours de travaux, afin de conserver les données lors du passage d’un acteur et propriétaire à l’autre, dans un objectif de cohérence.

 

 

 

 

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