Les positions de la Fédération Cinov sur la question du Logement

Notre constat

Alors que la France souffre d’un déficit de logements, construire ou rénover comme avant n’est plus une option possible. D’autant plus que les évolutions sociétales et des modes de vie nous invitent à repenser un habitat aux « espaces flexibles », afin de s’adapter tout au long de la vie des occupants.

La notion d’adaptabilité ne doit pas se restreindre à la prise en compte du handicap ou du vieillissement mais intégrer tous les facteurs de variabilité d’occupation d’un bâtiment : familles recomposées, télétravail, travail en horaires décalés, transformation de l’usage (logement, hôtellerie, bâtiment à usage de travail…). 

C’est pourquoi, la Fédération Cinov défend l’idée d’une approche globale de l’acte de construire intégrant à la fois les dimensions techniques et d’usage. Construire mieux, anticiper les évolutions, répondre aux besoins des populations, exigent cette double approche. Il nous faut également améliorer la qualité des ambiances, et répondre ainsi à la totalité des attentes des usagers.

En parallèle de ces urgences, le secteur du bâtiment est au cœur de la transition écologique. La généralisation d’un bâti durable et résilient doit ainsi faire l’objet d’une politique prioritaire et ancrée. Aujourd’hui, les métiers de l’ingénierie, du conseil et du numérique ne manquent pas de solutions : adaptabilité des ouvrages bâtis, rénovation énergétique du patrimoine existant, intégration de la logique circulaire dans la construction… 

Nos propositions pour le logement

1. Rénovation : Améliorer les qualités d’ambiance du parc existant

La crise du logement ne peut pas se résoudre uniquement par la construction de logements neufs, notamment à cause des freins liés à la zéro artificialisation nette des sols ou la pénurie de matériaux. Et puis, des solutions existent pour le parc immobilier existant.

La rénovation ne peut se limiter à la seule question énergétique. La qualité de l’air, le confort thermique, la luminosité, le retour de la nature et l’isolation acoustique sont des éléments incontournables de toutes les opérations de rénovation, dites réussies. Les grands chantiers de rénovation offrent une occasion unique de remédier à des problématiques de santé publique.

• Intégrer toutes les composantes d’une « rénovation sensorielle globale » du logement (confort acoustique, qualité de l’air, biodiversité…) pour permettre à chacun de se loger dans des conditions dignes et décentes. 

• Fixer un calendrier de traitement des « points noirs bruits » identifiés dans des bâtiments sensibles et localisés dans une zone de bruit critique.
   

2. Rénovation : Massifier la réhabilitation des logements

S’il est entendu qu’un bâtiment peut avoir plusieurs vies, l’effort est devenu démesuré pour y parvenir, tant l’architecture est le plus souvent contrainte par sa programmation initiale, délibérément monothématique.

• Inciter à la rénovation globale performante en une fois définie par l’Ademe, en conditionnant 100% des aides (primes et baisse de taxes foncières sur la durée de l’amortissement) à la réalisation d’une telle rénovation, notamment dans les copropriétés.

• Conditionner le soutien d’aides publiques à la performance énergétique réelle après travaux, afin d’aller vers une obligation de résultats opposable aux professionnels de la rénovation. 

3. Construction : Objectiver les freins à la construction

Pour éviter d’être frappée d’obsolescence, la construction doit pouvoir anticiper les futurs « cycles de vie » du bâtiment et des usagers.

• Intégrer, dès la phase de conception des bâtiments, la possibilité d’adaptation aux usages futurs.

• Harmoniser progressivement les règles d’urbanisme qui s’impose aux logements et au bâti tertiaire, afin de favoriser l’adaptabilité du bâti en fonction des besoins, et la conversion de bureaux en logement.

La phase amont d’études est la phase essentielle de l’acte de construire ou d’une rénovation globale. C’est lors de cette phase que sont définis les besoins, les contraintes et les objectifs du projet, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Les conséquences d’une conception bâclée se répercutent sur l’ensemble du processus, multipliant les couts des travaux, d’exploitation, de maintenance et d’usage.

• Renforcer la phase de conception dans la formulation du cahier des charges et favoriser le recours à l’ingénierie indépendante

• Changer d’approche sur les coûts et tenir compte de la globalité des coûts supportés (d’entretien, d’adaptation, d’usage, performance globale intégrant les critères d’efficacité et de sécurité) et non le seul coût à la livraison

• Introduire dans les critères d’appréciation, les coûts externalisés, notamment les coûts sociaux (150 milliards d’euros par an pour le bruit, 100 milliards pour la pollution de l’air)

Les règlementations ne peuvent se résumer aux seules contraintes, elles sont également sources d’amélioration et facteurs d'innovation. Baisser les exigences pourrait fragiliser la qualité et la sécurité finale des ouvrages.

Nous insistons plus sur la notion d’optimisation que celle de la simplification des réglementations et des normes car le bâtiment est complexe.

• Réaliser un inventaire exhaustif du corpus normatif et une évaluation des normes existantes, leur utilisation permettant l’élaboration d’une classification au regard du rapport coût/bénéfice attendu.

• La Fédération Cinov émet les plus grandes réserves sur les propositions visant à supprimer les attestations, et s’oppose fermement à celles-ci.
   

4. Promouvoir l’achat responsable dans le secteur du logement

La commande publique pourrait être un levier de développement économique durable dans nos territoires, en incitant les acheteurs à raisonner en coût global. Cette incitation permettrait aux acheteurs de privilégier in fine les solutions les plus avantageuses par rapport aux objectifs environnementaux, sociétaux et techniques, plutôt que les solutions moins chères.

• Le critère prix ne devrait pas être pondéré à plus de 30% de l’appréciation globale de l’offre

• Insérer, aux côtés des critères techniques, des objectifs sociétaux et environnementaux définis

5. Encourager l’innovation dans le secteur du BTP

La digitalisation du secteur du BTP doit faire l’objet d’une politique prioritaire et massive. La mise en place du BIM ne peut définir une digitalisation de l’entreprise. En effet, au-delà de la maquette numérique, la numérisation implique une maîtrise des données, impliquant une gamme d’outils plus vaste, une nouvelle organisation et de nouveaux services pour les clients, comme pour les collaborateurs. La métamorphose numérique de la filière construction nécessite des investissements rapides à la hauteur des enjeux.

• Encourager le développement de compétences numériques et d’expertises de pointe dans l’analyse de données : statistiques, intelligence artificielle (via la formation ou l’embauche). 
• Développer une « Constructech », soit un réseau de startups et d’acteurs du numérique en lien avec l’écosystème du BTP (favoriser les partenariats avec les acteurs numériques innovants, animation d’un écosystème numérique favorisant la génération de nouveaux usages…). 

• Rendre obligatoire, dans le code de la commande publique, l’usage d’une plateforme numérique commune avec les données d’un ouvrage pendant tout son cycle de vie