"Fonds vert" : mode d'emploi et opportunités pour l'Ingénierie !
30 mars 2023
Le vendredi 10 mars 2023, Cinov Ingénierie a coanimé avec le Cerema un webinaire sur les modalités pratiques de déploiement du nouveau fonds vert. Nos adhérents ont ainsi bénéficié du partenariat entre le Cerema et la Fédération Cinov, signé lors du Salon des Maires 2022. Pascal Berteaud, Directeur général du Cerema, s’est réjoui de ce premier webinaire, favorisant concrètement le partage des connaissances entre nos deux organisations.
Le fonds vert ?
L’été dernier, la Première Ministre a annoncé la création d’un fonds de 2 milliards d’euros pour les collectivités locales. L’objectif : accélérer l’ingénierie technique et financière au service de la transition écologique.
Ce programme de 14 mesures est réparti en 3 axes : « Renforcer la performance environnementale » ; « Adapter les territoires au changement climatique » et « Améliorer le cadre de vie », et permettra ainsi de subventionner des investissements locaux et/ou de financer les prestations d’ingénierie et les études pré-opérationnelles.
Les crédits du fonds vert ont été répartis en janvier 2023, selon la densité de population au sein des régions. L’instruction et la délégation des crédits seront opérées au niveau des préfets de région et de département.
L’appui en ingénierie apporté par le fonds vert
Le fonds permettra de soutenir l’ingénierie de 2 façons :
- via les 13 mesures qui le composent en finançant un appui à l’ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.)
- via une mesure dédiée à l’ingénierie d’animation et de planification de 25 M€, déconcentrée aux préfets de région
Ce financement est complété d’un apport de 207 M€ par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d’adaptation au changement climatique.
Le soutien financier du fonds vert doit permettre de répondre à 3 objectifs d’accompagnement aux temporalités différentes :
- Amplifier le passage à l’action pour une mise en œuvre massive de projets qui pourront être financés par les mesures d’aide du fonds vert horizon court terme (2023)
- Faire émerger les idées présentes dans les territoires, les structurer et les transformer en projets horizon moyen terme (à compter de 2024-2025)
- Aider les collectivités à façonner leur stratégie territoriale autour de la transition écologique horizon permanent
Le financement des prestations d’ingénierie d’animation et de planification
Avec le fonds vert, la collectivité pourra :
- Recevoir une subvention pour financer une prestation en ingénierie déjà sélectionnée dans le cadre de la commande publique. Il peut s’agir d’une prestation privée ou d’une prestation payante d’un opérateur public local ou national. La subvention peut couvrir tout ou partie du montant de la prestation ;
- Commander et financer, une prestation d’ingénierie publique du Cerema. La prestation serait payée directement par le préfet à l’opérateur ;
- Financer directement une mission d’ingénierie d’un opérateur public local (agence d’urbanisme, CAUE, ATD, PNR, agence de l’énergie, ADIL, agence de développement économique…) ;
- Financer directement une prestation privée d’ingénierie, après mise en concurrence opérée par les services de l’Etat (publicité et mise en concurrence obligatoires à partir de 40 000 € HT).
Quelle posture de l’ingénierie vis-à-vis des collectivités ?
Il est ainsi possible pour un bureau d’études de :
- Revenir vers une collectivité dont le projet, déjà étudié, est en panne par absence de financement,
- Prendre l’attache d’une collectivité pour attirer son attention sur l’opportunité de lancer des projets dans le cadre de sa stratégie de transition,
- Se rapprocher des collectivités (notamment EPCI ou PETR porteurs de CRTE) pour les accompagner dans leur stratégie de transition ou en appuyer la déclinaison opérationnelle.
Où trouver d’autres ressources documentaires ?
- Chaque aide est détaillée sur Aides – Territoires.
- La plateforme Expertises Territoires, réseau social de l’écosystème, permet à faciliter les échanges et de recenser l’ingénierie disponible.
- Un café « Fonds vert » est organisé chaque vendredi avec les collectivités et les services de l’État.