Nouveau Décret sur l'Économie Circulaire : Une Étape Clé vers un Futur Durable

Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée en 2020, la France s'est engagée à réduire les déchets et à promouvoir des modèles plus durables. Cette législation vise à transformer nos habitudes de consommation et de production en favorisant le recyclage, la réutilisation et la sobriété des ressources. Poursuivant cette ambition, le gouvernement a publié un nouveau décret, entré en vigueur le 1er juillet 2024, renforçant les obligations en matière d'économie circulaire, notamment dans les marchés publics.

Contexte et Objectifs du Décret :

Ce décret s'inscrit dans la continuité de la loi AGEC, visant à accélérer le passage d’un modèle économique linéaire, basé sur le schéma "produire-consommer-jeter", vers un modèle circulaire. L'économie circulaire cherche à réduire les déchets, à promouvoir le recyclage et le réemploi des matériaux, tout en plaçant l’utilisation raisonnée des ressources au cœur des stratégies industrielles et commerciales.

Les Nouveautés Introduites :

Plusieurs mesures introduites par ce décret impacteront directement les pratiques des entreprises et des acheteurs publics :

• Les acheteurs publics sont désormais tenus d'inclure des critères relatifs à l'économie circulaire dans leurs appels d'offres, avec une obligation d'intégrer des matériaux recyclés et de favoriser les solutions de réemploi et de recyclage.
• Une transparence accrue est exigée des entreprises quant à la composition de leurs produits, en particulier sur les substances potentiellement dangereuses et les possibilités de recyclage. Cette exigence vise à éclairer les choix des consommateurs et à faciliter le tri en fin de vie des produits.
• Le décret met un accent particulier sur la gestion des déchets issus des secteurs de la construction et des travaux publics. Désormais, un diagnostic des matériaux doit être réalisé avant toute démolition, dans le but d’optimiser le réemploi et le recyclage.

Impact Anticipé :

Les effets attendus de ce décret sont multiples. D’une part, il encouragera une diminution significative des déchets à la source, et d’autre part, il stimulera l'innovation dans les industries concernées, créant ainsi de nouvelles opportunités pour les entreprises qui placent la durabilité au cœur de leurs stratégies. Ces mesures contribueront également à la lutte contre le changement climatique, notamment grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues des processus de production et de gestion des déchets.

Bien se préparer :

Les impacts du décret sont inévitables et les PME et TPE de la branche BETIC seront également affectées. Pour s’adapter, il faut :

• Former ses équipes sur les sujets de l’économie circulaire
• Aligner les objectifs de la gouvernance sur les enjeux de l’économie circulaire
• Etablir des partenariats avec des associations locales comme les Ressourceries et Recycleries
• Adapter les missions et les réponses aux appels d’offres pour intégrer les critères de l’économie circulaire.

Ses actions ont l’avantage de s’intégrer parfaitement aux enjeux de la RSE et vous permettent d’avancer sur vos politiques internes et externes en matière de développement durable.

Conclusion :

Le décret du 1er juillet 2024 marque un tournant décisif pour l’économie circulaire en France, renforçant son rôle central dans la stratégie nationale de développement durable. Les adhérents de la branche BETIC œuvrent déjà sur les sujets de l’économie circulaire pour se préparer au mieux à répondre aux exigences de la maîtrise d’ouvrage publique comme privée.

Cependant, dans le cadre de la transition environnementale et de ses nombreuses exigences, l’immobilier durable a bien compris que l’économie circulaire fait partie d’un tout et qu’elle doit être prise en compte au même titre que le respect de la biodiversité, la réduction des émissions de carbone et la transition énergétique. L’économie circulaire s’inscrit dans une stratégie plus globale et durable, elle fait partie des enjeux de la RSE mais également des stratégies de développement durable et de transition environnementale.