Webinaire sur les contrats types infrastructures

Marchés publics de maîtrise d’œuvre dans le domaine des infrastructures : Cinov Ingénierie vous présente le nouveau Cahier des Clauses Administratives Particulières

Véritable outil à disposition des acheteurs publics et des maîtres d’œuvre, le CCAP est un document essentiel et obligatoire dans la bonne exécution d'un marché public.

Après plusieurs mois de travail, Cinov Ingénierie a mis à jour son ancien modèle de CCAP publié en 2012 au regard des dernières évolutions réglementaires (et notamment le récent CCAG de maîtrise d’oeuvre) pour le mettre à disposition de ses adhérents. Ce travail repose sur la volonté de moderniser les modalités d’exécution des prestations, d’introduire de nouveaux mécanismes faisant écho aux pratiques récentes de la commande publique de maîtrise d’oeuvre et de rendre plus lisible la mission du maître d’oeuvre tout au long de l’opération.

Maître Muriel Pouillet, Avocate à la Cour, vous présentera ce cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nouvelle génération en détail et répondra également à toutes vos interrogations.
 

Intervenants :

• Membres du GT infrastructures de Cinov Ingénierie
• Maître Muriel Pouillet, Avocate à la Cour